« Vers un urbanisme durable, accompagner les projets face aux défis environnementaux », voici le titre ambitieux du 120ème congrès des notaires de France qui se déroulera les 25, 26 et 27 septembre à Bordeaux. L'équipe du Congrès a présenté les premiers éléments du rapport lors d'une conférence de presse le 11 juin 2024.
Marie-Hélène Péro Augereau-Hue, présidente du 120ème Congrès des Notaires, Hervé de Gaudemar rapporteur général, et les représentants des trois commissions ont présenté à la presse les grandes (...)
La vente amiable de l’immeuble en plan de sauvegarde ou de redressement
Lorsqu’un vendeur est en « difficulté », le notaire pourra aisément, en interrogeant les sites spécialisés, puis en se procurant un indispensable extrait « Kbis » (si le débiteur est commerçant), prendre connaissance du type de procédure collective au…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 17, 2024
