La définition d'un trésor à proprement parler est déjà régi par le Code civil en tant que tel. Mais qu'en est-il de sa propriété, de sa fiscalité ainsi que de sa façon d'être découvert ?
La qualification du trésor
Le trésor est qualifié et régi par l'article 716 du code civil. Ce dernier dispose que :
« La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au (...)
[TEASER] L’importance des soft skills dans le notariat, l’humain au cœur du recrutement
Le recrutement dans le secteur notarial a longtemps été centré sur des compétences techniques, souvent associées à des connaissances juridiques pointues. Cependant, les « soft skills », ou compétences humaines, prennent aujourd’hui une place croissant…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
décembre 18, 2024
