L'activité notariale met en lumière des questions pratiques concernant l'obligation de fournir une étude géotechnique préalable dans le cadre de la vente d'immeuble. Ces problématiques, bien que portant sur des situations différentes, illustrent l'importance de comprendre la portée de cette obligation d'information prévue par l'article L132-5 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH).
Les dispositions relatives à l'étude géotechnique ont été introduites par la loi ELAN 2018-1021 du 23 novembre (...)
[TEASER] L’importance des soft skills dans le notariat, l’humain au cœur du recrutement
Le recrutement dans le secteur notarial a longtemps été centré sur des compétences techniques, souvent associées à des connaissances juridiques pointues. Cependant, les « soft skills », ou compétences humaines, prennent aujourd’hui une place croissant…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
décembre 18, 2024
