Le 27 juillet 2024, la Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (dite Kasbarian ou Loi anti-squat), célèbrera son 1ᵉʳ anniversaire. Où en sommes-nous ? Quelle en est son effectivité ? Va-t-elle être remise en cause à la suite des résultats des élections législatives ? Cette loi va-t-elle assez loin dans la protection des droits des propriétaires comme ceux des locataires ?
Depuis la Loi dite « anti-squat » du 27 juillet 2023, entrée en vigueur le 29 (...)
Reclassement des communes dans le zonage ABC : un arrêté gouvernemental pour améliorer l’accès au logement
Dans un contexte où la crise du logement continue de s’intensifier en France, le gouvernement a pris une mesure décisive par un arrêté publié au Journal Officiel le 11 juillet 2024 : le reclassement de 865 communes dans le cadre du zonage ABC. Cette r…