[Point de vue] Un an après la loi anti-squat, où en sommes-nous ?

Le 27 juillet 2024, la Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (dite Kasbarian ou Loi anti-squat), célèbrera son 1ᵉʳ anniversaire. Où en sommes-nous ? Quelle en est son effectivité ? Va-t-elle êt...

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Le 27 juillet 2024, la Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (dite Kasbarian ou Loi anti-squat), célèbrera son 1ᵉʳ anniversaire. Où en sommes-nous ? Quelle en est son effectivité ? Va-t-elle être remise en cause à la suite des résultats des élections législatives ? Cette loi va-t-elle assez loin dans la protection des droits des propriétaires comme ceux des locataires ?
Depuis la Loi dite « anti-squat » du 27 juillet 2023, entrée en vigueur le 29 (...)

- Immobilier & urbanisme

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