Travaux non ou mal réalisés : liquidation judiciaire et prêt bancaire

Habituellement, le contentieux relatif aux travaux est envisagé ainsi : Responsabilité contractuelle avant la réception des travaux ; Garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale après réception. Alors pourquoi envisager la...

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Habituellement, le contentieux relatif aux travaux est envisagé ainsi : Responsabilité contractuelle avant la réception des travaux ; Garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale après réception.
Alors pourquoi envisager la résolution du contrat de crédit adossé ?
Dans certains cas, l'entreprise n'est pas assurée (pas de décennale, etc.), est en liquidation judiciaire et parfois même poursuivie pour escroquerie / abus de faiblesse ou autre qualification pénale. Dans ces cas, (...)

- Droit de l'immobilier & urbanisme

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