De plus en plus de copropriétés sont confrontées à des difficultés financières. Voici la conclusion inquiétante d'un rapport d'enquête parlementaire remis au Sénat le 23 juillet 2024. Après avoir fait un diagnostic de la situation et identifié les causes de ces difficultés, le rapport formule plusieurs recommandations afin de tenter d'apporter des réponses à cette crise sociale.
Des données parcellaires qui montrent de grandes fragilités
Les copropriétés représentent aujourd'hui 10 millions de logements, (...)
La vente amiable de l’immeuble en plan de sauvegarde ou de redressement
Lorsqu’un vendeur est en « difficulté », le notaire pourra aisément, en interrogeant les sites spécialisés, puis en se procurant un indispensable extrait « Kbis » (si le débiteur est commerçant), prendre connaissance du type de procédure collective au…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 17, 2024
