Avec l'extension du métavers à l'immobilier et, plus spécifiquement, à la copropriété, l'utilisation des données personnelles constitue un enjeu prégnant.
Qu'en est-il de l'utilisation des données personnelles d'une copropriété ? Cette question est loin d'être anodine. Je suis par ailleurs de plus en plus consulté à ce sujet au sein de mon Cabinet. En toute honnêteté, la première fois pour laquelle j'ai dû faire face à cette interrogation, j'ai été démuni de toute réponse. Effectivement, il s'agissait d'une (...)
La vente amiable de l’immeuble en plan de sauvegarde ou de redressement
Lorsqu’un vendeur est en « difficulté », le notaire pourra aisément, en interrogeant les sites spécialisés, puis en se procurant un indispensable extrait « Kbis » (si le débiteur est commerçant), prendre connaissance du type de procédure collective au…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 17, 2024
