La déshérence est un phénomène déjà bien connu des notaires et des généalogistes qui travaillent conjointement dans le cadre du règlement des successions. Depuis 2014, la loi Eckert l'a largement jugulée sans toutefois la faire disparaître complètement. Un nouveau type de déshérence est apparu avec le développement des contrats d'épargne retraite individuelle et collective. Pour y remédier, la loi « Labaronne » de 2021 a notamment imposé des obligations d'informations. Seront-elles suffisantes ?
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[TEASER] La déshérence des contrats d’épargne retraite, un risque qui ne doit pas être négligé
La déshérence est un phénomène déjà bien connu des notaires et des généalogistes qui travaillent conjointement dans le cadre du règlement des successions. Depuis 2014, la loi Eckert l’a largement jugulée sans toutefois la faire disparaître complètemen…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
novembre 22, 2024
