Le Conseil supérieur du notariat vient d’éditer son rapport annuel qui présente le bilan d’activité de l’année écoulée. Intitulé « Ensemble, dessinons demain », le millésime 2023 retrace une année encore très intense pour la profession. L’année 2023 a…
Actualités
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Carte bleue et espèces ou paiement numérique : que préfèrent les Français ?
Depuis la crise de Covid-19, les habitudes de consommation, mais aussi celles de paiement ont évolué. En effet, mesures d’hygiène obligent, le paiement sans contact s’est démocratisé au détriment du règlement en espèces ou de l’usage de la carte banca…
Évaluation de l’impact de l’érosion côtière sur le patrimoine bâti public et privé français
Un récent rapport a estimé les effets de l’érosion côtière sur le bâti de notre pays. Les conséquences de ce phénomène risquent de rapidement s’accélérer dans les prochaines décennies. Environ 5 000 bâtiments seraient touchés d’ici à 2050 et potentiel…
Le Guichet unique, un portail pour réaliser les formalités d’entreprises obligatoires
Depuis le 1er janvier 2023, tous les créateurs et chefs d’entreprises doivent réaliser les formalités administratives sur un portail appelé guichet électronique des formalités d’entreprises ou « Guichet unique ». Ce site, propriété de l’Institut Natio…
Divergence formelle sur un testament privé : une proposition de conciliation entre le droit français et le droit brésilien
Le testament privé français pourra être confirmé par un juge brésilien, même si en passant par une relecture du Code Civil de 2002 par la jurisprudence du Tribunal Supérieur de Justice Brésilien, ce testament contient un vice simplement formel, passib…
Obligation de réaliser un DPE collectif dans toutes les copropriétés à compter du 1er janvier 2026
La réglementation sur les diagnostics de performance énergétique (DPE) s’est étoffée au 1er janvier 2024 avec l’obligation de réaliser un DPE collectif dans les copropriétés de plus de 200 lots. Le calendrier imposera la réalisation du DPE collectif d…
Entretien avec Maître Marie-Florence Zampiero Bouquemont, Présidente 2020-2024 de l’Assemblée de Liaison des notaires de France
L’Assemblée de Liaison des notaires de France (AL) est née en juillet 1950 à la suite d’une délibération du Conseil supérieur du notariat (CSN) pour assurer « une liaison étroite, constante et directe » entre tous les notaires de France. Composée aujo…
Séparation et désolidarisation de prêt immobilier : choses à savoir et pièges à éviter
Un couple emprunte solidairement pour acheter un bien immobilier en indivision. Il peut s’agir d’époux mariés en séparation de biens, de partenaires pacsés ou encore de concubins vivant en union libre. En cas de séparation du couple et de partage du b…
Les déclarations Tracfin des notaires ont encore augmenté en 2023
Le service de renseignement financier Tracfin vient de publier son rapport annuel d’activité. Quarante-huit professions, dont les notaires, ont l’obligation, en cas de comportements ou de mouvements financiers suspects, d’établir des déclarations de s…
Réforme de la formation notariale : focus sur l’arrêté du 11 avril 2024
L’arrêté du 11 avril 2024, annonçant la composition de la Commission nationale de sélection des notaires, marque un moment déterminant dans la réforme de la formation notariale en France. Cette commission, chargée de superviser la sélection des candid…
Les enquêteurs civils, partenaires méconnus des notaires pour la recherche des coordonnées des personnes
Contrairement aux idées reçues dans notre société hyperconnectée, localiser des personnes peut parfois s’avérer une gageure. Avec le développement de la mobilité internationale, l’évolution des familles, les notaires peuvent rencontrer des difficultés…
[Événement] L’IA au cœur du Notariat
Septeo Solutions Notaires organise le jeudi 25 avril de 8h30 à 14h son premier événement dédié à l’intelligence artificielle.
Si elle promet de redéfinir les pratiques notariales traditionnelles, l’IA doit aussi s’adapter aux professionnels. Pour Jea…
Le « bouclier loyer » c’est fini !
Pendant près de deux ans, un « bouclier loyer » a été mis en place par le gouvernement afin de limiter la hausse des loyers pour les locataires du secteur privé résidentiel et les titulaires de baux commerciaux. Ce bouclier était temporaire a pris fin…
Intelligence artificielle et notariat, retour sur la matinée « Notar’IA – l’IA générative »
L’édition 2024 du Forum Tech’Not ou « Forum de la transformation numérique du notariat » était dédiée cette année à l’intelligence artificielle. Le Village des Notaires et des Experts du Patrimoine était présent le 4 avril à cet évènement organisé par…
Quelles sont les limites de la traduction avec l’IA ?
En plein essor ces dernières années, l’intelligence artificielle s’impose aujourd’hui comme un outil très utile pour traduire des contenus variés, dans des délais très brefs et à des coûts réduits. Toutefois, malgré ses nombreux avantages, la traducti…
Parution du Journal du Village des Notaires n°102 : recrutement, immobilier, diversification des études…
Au sommaire du numéro 102 : Les enquêteurs civils Recrutement en office notarial Immobilier : vos locaux professionnels Se diversifier pour faire face à la crise immobilière (…)
Bonne lecture !
Édito
« Un jour, l’écrivain québécois Michel Bouthot …
La vulgarisation du notariat sur les réseaux sociaux
Depuis quelques années, les réseaux sociaux ont connu une période de hausse au niveau de la vulgarisation juridique. En effet, les personnes qui ont initié ce mouvement sont les étudiants en droit, les professeurs de droit et les avocats. Ce n’est que…
Investir en Malraux en 2024, une réelle opportunité ?
Le « Malraux » est l’un des dispositifs d’investissement dans l’immobilier locatif ancien avec travaux. Assorti d’avantages fiscaux non négligeables, il s’adresse principalement à des investisseurs souhaitant minorer leur impôt sur le revenu. Partons …
Le jeu et le notariat… ça match !
Par sa pratique institutionnelle, le notariat a souvent été stéréotypé comme étant traditionnel, voire « vieillot ». Néanmoins, pour dépoussiérer cette image, les notaires ne manquent pas d’inspiration ! En effet, pour inciter les jeunes à s’intéresse…
Stabilisation du marché de l’assurance-vie en 2023
Année après année, l’assurance-vie conforte son statut de placement préféré des épargnants français. Le bilan 2023 réalisé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) présente une étonnante stabilité des montants collectés et une div…
Les vendeurs, ces acteurs méconnus du marché immobilier français
Le marché immobilier français est un écosystème complexe, dans lequel les vendeurs jouent un rôle central mais souvent négligé. Dans un paysage où les données sur les acquéreurs sont abondantes, celles concernant les vendeurs sont plus rares, créant a…
Optez pour l’ECG AGANOT et profitez de notre label de sécurité fiscale
La loi de finance 2024 a annoncé un fort renforcement des contrôles fiscaux. Avec l’AGANOT, sécurisez votre fiscalité avec l’ECF (Examen de conformité fiscale réalisé dans le cadre de la Loi ESSOC).
L’AGANOT réalise un audit sur les 10 points clés le…
Optez pour l’ECF AGANOT et profitez de notre label de sécurité fiscale
La loi de finance 2024 a annoncé un fort renforcement des contrôles fiscaux. Avec l’AGANOT, sécurisez votre fiscalité avec l’ECF (Examen de conformité fiscale réalisé dans le cadre de la Loi ESSOC).
L’AGANOT réalise un audit sur les 10 points clés le…
Quels recours en cas d’accident de la vie ?
Les accidents de la vie représentent la 3ème cause de mortalité en France, avec 11 millions de blessés, 5 millions de visites aux urgences et 20 000 décès, les enfants et personnes âgées représentant la grande majorité des victimes. Seuls 25 % des Fra…