Nice se rapproche ! Dans deux semaines, les notaires (mais pas seulement !) se retrouveront dans le Sud de la France pour participer à l'édition 2021 du Congrès des notaires (au 8 septembre, l'événement compte 2 000 inscrits dont 220 en distanciel). La Rédaction du Village des notaires s'est rendue à la conférence de presse pour assister à la révélation des propositions.
La thématique de ce 117ème Congrès des notaires est « Le numérique, l'Homme et le droit ». Sont prévues trois commissions :
Protéger la (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…