Le numérique et les nouvelles technologies sont des sujets dans l'air du temps. Le Congrès des notaires 2021 dont la thématique portait sur « le numérique, l'Homme et le droit » s'est achevé samedi 25 septembre et envisageait les implications de la révolution numérique concernant le notariat.
L'intelligence artificielle fait partie de ces multiples promesses permises par la révolution numérique qui investissent la société toute entière et remodèlent nos moyens d'opérer. « Fait social total », le (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…