Le 20 novembre 2021, les notaires du conseil régional de la Cour d'appel de Rennes se mobiliseront à nouveau, à l'occasion de la 3ème édition de la Journée de la Famille. Une manifestation dédiée à la fois à la présentation des principales problématiques touchant les membres de la famille en France, et aux réponses que les notaires peuvent apporter aux personnes concernées. Le Village des notaires a assisté à la conférence de presse de présentation et vous en livre les principales informations.
« Le (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…