Le Président honoraire du Conseil Supérieur du Notariat nous faisait l'honneur, il y a quelques semaines, de rédiger l'édito du Journal du Village des Notaires. L'occasion d'évoquer avec nous le rôle des notaires dans la société et leurs relations avec les associations et fondations, au soutien des plus démunis et pour une plus grande cohésion sociale.
Jean-François Humbert :
Par la voix de leur président, les notaires ont récemment réaffirmé leur rôle dans la société au-delà de celui traditionnel de (...)
Comment protéger ses animaux en cas de décès ?
Si l’article 515-14 du Code civil reconnaît les animaux comme « des êtres vivants doués de sensibilité » depuis le 18 février 2015, ils sont en revanche « soumis au régime des biens » selon la loi. Ils n’ont donc pas de personnalité juridique et ils n…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 11, 2024
