L'action des associations et des fondations dépend de manière croissante de la générosité du public, et la réponse est à la hauteur. Toutefois, il est courant que les particuliers ne soient pas suffisamment informés sur les différentes modalités permettant de faire bénéficier un organisme sans but lucratif (OSBL) d'un soutien financier. Le notaire est donc l'interlocuteur idéal pour tout à la fois rassurer et amener de la clarté sur le sujet des démarches philanthropiques. Comment faire (...)
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La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
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