La diminution progressive, jusqu'à sa suppression, de la taxe d'habitation sur les résidences principales, que l'on doit au premier quinquennat Macron, va néanmoins de pair avec une progression de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Il est en effet possible pour les villes de plus de 50 000 habitants, depuis 2017, de majorer cette dernière à certaines conditions. Or, le projet de loi de finances pour 2023 étend le périmètre de la surtaxe aux communes de taille inférieure.
S'il (...)
[ENTRETIEN AVEC DIDIER ROSSIGNOL] « L’éthique numérique, dans l’ADN du notariat »
Avec l’arrivée de l’IA Act, du Data Act, du DSA et celles à venir du DORA et du Cyber Resilience Act, l’éthique et la compliance sont définitivement des thèmes majeurs de cette année 2024 dans l’écosystème du droit, avec en point de focus l’éthique du…