L'AGANOT est une Association de Gestion Agréée exclusivement réservée aux notaires. Créée à l'initiative du Conseil Supérieur du Notariat, elle bénéficie d'un agrément DGFiP depuis le 23 février 1978 (n° 203757). Son adhésion permet de profiter de différents services.
Pour bénéficier du savoir-faire et de la disponibilité de nos juristes fiscalistes, l'AGANOT pourra : vous guider dans l'élaboration et la télétransmission de vos déclarations fiscales (déclaration de résultat professionnel, TVA, Decloyer, …) ; (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 6, 2024
