Dans le cadre d'un incendie survenant sur un monument historique d'une collectivité, la seule présence de fiente peut-elle constituer un terreau engageant la responsabilité de l'administration ? La seule présence de poussière peut-elle suffire à engager la responsabilité de l'administration ? Les réponses en partant du commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 25 novembre 2021 (n°442977) au regard de la jurisprudence rendue en la matière.
L'arrêt CE, 25 nov. 2021, n°442977
Les faits de l'espèce
Dans le (...)
[TEASER] L’importance des soft skills dans le notariat, l’humain au cœur du recrutement
Le recrutement dans le secteur notarial a longtemps été centré sur des compétences techniques, souvent associées à des connaissances juridiques pointues. Cependant, les « soft skills », ou compétences humaines, prennent aujourd’hui une place croissant…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
décembre 18, 2024
