À la suite d'une question parlementaire, renouvelée, sur la raison qui favoriserait et inciterait à délaisser les terres agricoles pour les transformer en friches afin de pouvoir installer des panneaux photovoltaïques, le Gouvernement tente de clarifier les règles relatives à l'installation de panneaux photovoltaïques sur les terres agricoles, différentes selon que ces dernières sont exploitées (interdiction) ou en friche (autorisation).
Abordant les enjeux environnementaux, agricoles et énergétiques, (...)
« Justice Sans Frontière » : une aide juridique mêlant coopération transfrontalière et interprofessionnalité
« Justice sans frontière » est une initiative franco-allemande portée par le Centre Européen de la Consommation (CEC) de Kehl et coconstruit avec les tribunaux judiciaires de Strasbourg et d’Offenbourg, elle propose une aide juridique gratuite aux cit…