La France, grâce à son Histoire, possède un patrimoine architectural diversifié et ancien. La sauvegarde de notre patrimoine commun est devenue une priorité des pouvoirs publics et des acteurs privés. Une convention de mécénat a été signée en novembre 2023 entre la chambre départementale des notaires du Gard et la Fondation du Patrimoine. Maître Julie Pfeiffer-Pradelle, représentante de la chambre départementale des notaires du Gard a accepté de répondre à nos questions.
Pouvez-vous présenter rapidement (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…