La France, grâce à son Histoire, possède un patrimoine architectural diversifié et ancien. La sauvegarde de notre patrimoine commun est devenue une priorité des pouvoirs publics et des acteurs privés. Une convention de mécénat a été signée en novembre 2023 entre la chambre départementale des notaires du Gard et la Fondation du Patrimoine. Maître Julie Pfeiffer-Pradelle, représentante de la chambre départementale des notaires du Gard a accepté de répondre à nos questions.
Pouvez-vous présenter rapidement (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 6, 2024
