Le droit civil espagnol et français ayant son origine dans le Code de Napoléon, il en résulte un grand nombre de similitudes en droit civil et entre le Code civil espagnol et le Code civil français. La structure de chaque Code rappelle celle de l'autre. Ces similitudes entre les deux codes ont des répercussions dans le droit patrimonial de chaque pays.
Lorsque nous parlons du Code civil espagnol et du Code civil français, on doit savoir que ce sont deux codes très similaires et qu'il n'y a pas (...)
[ENTRETIEN AVEC DIDIER ROSSIGNOL] « L’éthique numérique, dans l’ADN du notariat »
Avec l’arrivée de l’IA Act, du Data Act, du DSA et celles à venir du DORA et du Cyber Resilience Act, l’éthique et la compliance sont définitivement des thèmes majeurs de cette année 2024 dans l’écosystème du droit, avec en point de focus l’éthique du…