La France est un pays qui dispose de vastes étendues boisées. En termes de superficie forestière, c'est le quatrième pays de l'Union européenne après la Finlande, la Suède et l'Espagne. Le bois a une grande valeur économique en raison de ses nombreux usages. Le foncier forestier est un actif recherché par de nombreux investisseurs qui souhaitent diversifier leurs actifs patrimoniaux. Encadrés par une réglementation stricte, les groupements fonciers forestiers offrent des avantages fiscaux à leurs (...)
- FiscalitéRégimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 6, 2024
