La question des successions et du droit successoral est l'une des préoccupations juridiques les plus complexes et souvent méconnues. Que ce soit pour assurer la transmission harmonieuse du patrimoine familial ou pour régler les litiges entre héritiers, comprendre les tenants et aboutissants de ce domaine est essentiel. Découvrez notre sélection d'articles publiés sur le Village de la Justice sur les évolutions juridiques récentes et les recommandations expertes en la matière !
Parce que nous y sommes (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…