L'assurance emprunteur est intimement liée au crédit immobilier. Ce marché, longtemps chasse gardée du secteur bancaire, a vu son cadre réglementaire s'étoffer progressivement depuis 2010 afin d'y développer la concurrence. La dernière loi en date, la « loi Lemoine » de 2022, a encore amélioré la protection du consommateur. Un récent rapport du Comité consultatif du secteur financier a affirmé qu'après deux ans d'application, la loi était un « réel succès ».
Rappels sur la réglementation de l'assurance (...)
Rapport 2023 du Médiateur du notariat : des saisines en baisse
Selon la définition du Conseil supérieur du notariat (CSN), « la médiation se définit comme un processus par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leur différend, avec l’aide d’un tiers, le…