Les cryptoactifs gagnent en popularité et se diffusent progressivement auprès de la population française. Ces actifs patrimoniaux sont très récents et associés au développement de la technologie blockchain. Ce développement pose cependant des questions, notamment si on envisage leur généralisation dans les prochaines années. Dans le futur, les notaires devront spécialement s'adapter pour assurer le règlement des successions qui comprennent en leur sein des cryptoactifs.
Le contexte des cryptoactifs en (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…