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Ce n’est pas par manque de bonne volonté qu’avocats et notaires, pour ne citer qu’eux, n’ont pas toujours « la main verte ». Une impulsion de leurs instances pour promouvoir des pratiques durables peut aider, sensibilisation et accompagnement faisant …

Les études notariales jouent un rôle essentiel dans le paysage juridique français. Pour soutenir leur fonctionnement et préparer la relève, le recrutement d’alternants et de stagiaires est primordial surtout en temps de crise. Ce processus, encadré pa…

Le phénomène du « quiet quitting », popularisé par le hashtag chinois #tangpang, s’est répandu dans le monde du travail, atteignant les États-Unis en 2022 et gagnant ensuite la France, y compris dans le notariat. Ce nouveau comportement consiste à fai…

La situation sur le front du crédit immobilier se normalise peu à peu. En effet, après avoir atteint un pic fin 2023, les taux d’intérêt refluent progressivement. La diminution avoisine un point en un an. Les taux n’ont cependant pas retrouvé les nive…

La situation sur le front du crédit immobilier se normalise peu à peu. En effet, après avoir atteint un pic fin 2023, les taux d’intérêt refluent progressivement. La diminution avoisine un point en un an. Les taux n’ont cependant pas retrouvé les nive…

La France est l’un des leaders mondiaux du vin. Avec une mise de fonds limitée, les groupements fonciers viticoles permettent à des épargnants de diversifier leur patrimoine dans ce domaine. Un des spécialistes du secteur nous éclaire sur cet investis…

La réputation entourant le viager immobilier reste encore sulfureuse, voire taboue. Cette transaction immobilière particulière dépend de calculs sur l’espérance de vie résiduelle et est souvent associée à un « pari sur la mort ». Encore confidentiel, …

Le monument historique appartient à la famille des investissements immobiliers dits de « défiscalisation ». Sous réserve de respecter des conditions strictes, notamment de réalisation de travaux de rénovation, l’investisseur bénéficie en contrepartie …

Le Village de la Justice et Open Law* vous invitent à leur grand Congrès annuel ! Les RDV des Transformations du droit, ce sont chaque année 2 jours pour rencontrer, échanger, se former, trouver des solutions avec les acteurs de l’innovation en droit …

Depuis la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990, la profession de greffier de tribunal de commerce est représentée auprès des pouvoirs publics par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, doté de la personnalité morale et chargé d’assu…

Depuis janvier 2020, les entreprises françaises travaillant avec l’administration publique doivent transmettre leurs factures sous format électronique via Chorus Pro. Cependant, les échanges entre entreprises privées restent largement basés sur le for…

La révolution numérique transforme profondément de nombreux secteurs, y compris celui du notariat. La dématérialisation des actes et des procédures, comme par exemple celle des testaments, promet certes des gains en efficacité et en accessibilité, mai…

À la suite des inondations récentes et aux déclarations du Ministre de la transition écologique M. Béchu, le fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, dit « Fonds Barnier », a été mobilisé pour sortir d’une mauvaise passe les propriétaires sou…

Face à la montée des risques associés aux investissements financiers non autorisés, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont intensifié leurs efforts pour protéger les épargnants en Franc…

L’Autorité des marchés financiers (AMF), qui a dans ses attributions la protection des intérêts des épargnants français, a récemment publié un article de synthèse présentant les risques associés à divers investissements financiers, comme les actions c…

La réduction de l’empreinte carbone s’inscrit dans une politique volontariste de maîtrise des consommations d’énergie qui concerne l’ensemble de la société et bien entendu les études notariales. Au-delà de l’optimisation de l’organisation interne et d…

La propriété foncière est une valeur sûre. Au-delà de la propriété immobilière classique, il est possible pour un investisseur d’acquérir d’autres formes de foncier. Le groupement foncier agricole (GFA) est l’une des solutions accessibles aux investis…

Tout professionnel doit disposer d’une assurance en responsabilité civile qui le couvre en cas de dommages causés à sa clientèle. Les origines des dommages sont diverses. En cas de procédure engagée contre le professionnel et lorsque sa responsabilité…

Il y a le droit et l’application du droit. Le Code civil prévoit que tout testament doit être daté. Cependant, la Cour de cassation a eu l’occasion d’alléger cette condition pourtant essentielle en prenant en considération une période donnée. Retour s…

Malheureusement souvent négligée par les copropriétaires désireux d’agrandir leur surface habitable, le droit de construire est source d’un contentieux abondant en copropriété.
L’expérience le montre. Echangez avec des propriétaires qui procèdent à l…

Adhérez à l’AGANOT avant le 31.12.2024 pour une sécurité fiscale maximale pour vos revenus 2024. Une réforme fiscale récente de la DGFiP impose aux notaires associés percevant une rémunération libérale de déposer une déclaration n° 2035, en plus de la…

La saynète humoristique que vous allez lire est tirée de mon livre « Chroniques drolatiques d’un notaire du neuf-trois » paru en 2024 chez CBE Editions. Un notaire de banlieue subit le mépris de son confrère parisien et décide, pour son malheur, de se…

Pendant des années, fort a été de constater que la RSE, n’était pas contraignante. D’une obligation de faire, aucune sanction pécuniaire et/ou pénale n’était prévue en cas de non-respect de celle-ci. Le législateur a décidé d’innover en sanctionnant l…

Le marché de l’immobilier est étroitement lié aux évolutions démographiques. En France, les générations du baby-boom, nées entre 1946 et 1972, atteignent progressivement les âges où le risque de décès augmente. Cette tendance structurelle est-elle sus…