L'impôt sur la fortune immobilière a été créé en 2017. Cet impôt a une base d'imposition plus restreinte que son aîné, l'impôt de solidarité sur la fortune, puisqu'il pèse uniquement sur le patrimoine immobilier des contribuables. L'IFI contribue modestement aux recettes fiscales de l'État, mais sa valeur symbolique est forte. La Cour des comptes appelle à des améliorations pour améliorer le rendement de sa collecte.
Histoire de l'IFI et données statistiques
La taxation du patrimoine est ancienne en France. (...)
« Justice Sans Frontière » : une aide juridique mêlant coopération transfrontalière et interprofessionnalité
« Justice sans frontière » est une initiative franco-allemande portée par le Centre Européen de la Consommation (CEC) de Kehl et coconstruit avec les tribunaux judiciaires de Strasbourg et d’Offenbourg, elle propose une aide juridique gratuite aux cit…