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Par une mise à jour de sa base BOFIP, en date du 15.12.2022, suivie d'une Actualité Bofip du 05.01.2023, la DGFiP a pris position, suite à l'arrêt du Conseil d'État en date du 8 décembre 2017 (n°409429), et fixe les nouvelles modalités d'imposition des rémunérations versées aux associés de structures à (...)
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La France, grâce à la qualité de son patrimoine immobilier et son art de vivre a toujours été une destination prisée des acquéreurs immobiliers étrangers ou expatriés.
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juillet 26, 2024
