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Adhérez à l'AGANOT pour assurer votre sécurité fiscale ! L'AGANOT est une Association de Gestion Agréée exclusivement réservée aux notaires et bénéficie d'un agrément DGFiP depuis le 23 février 1978 (n° 203757). Par une mise à jour de sa base BOFIP, ...

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Adhérez à l'AGANOT pour assurer votre sécurité fiscale ! L'AGANOT est une Association de Gestion Agréée exclusivement réservée aux notaires et bénéficie d'un agrément DGFiP depuis le 23 février 1978 (n° 203757).
Par une mise à jour de sa base BOFIP, en date du 15.12.2022, suivie d'une Actualité Bofip du 05.01.2023, la DGFiP a pris position, suite à l'arrêt du Conseil d'État en date du 8 décembre 2017 (n°409429), et fixe les nouvelles modalités d'imposition des rémunérations versées aux associés de structures à (...)

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