Voilà maintenant quelques semaines que la controverse fleurit dans les médias. La possible transposition, en France, d'une directive de l'Union européenne enflamme le marché de l'art en prenant acte du quasi quadruplement du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui pèse sur les importations d'œuvres d'art. De la TVA avantageuse au taux de 5,5 % dont ils bénéficient actuellement, les marchands d'art mais aussi les artistes se verraient ainsi appliquer le taux normal de 20 % pour les œuvres qu'ils (...)
- FiscalitéNouvelles obligations fiscales pour les associés de structures à l’IS
Adhérez à l’AGANOT avant le 31.12.2024 pour une sécurité fiscale maximale pour vos revenus 2024. Une réforme fiscale récente de la DGFiP impose aux notaires associés percevant une rémunération libérale de déposer une déclaration n° 2035, en plus de la…