Voilà maintenant quelques semaines que la controverse fleurit dans les médias. La possible transposition, en France, d'une directive de l'Union européenne enflamme le marché de l'art en prenant acte du quasi quadruplement du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui pèse sur les importations d'œuvres d'art. De la TVA avantageuse au taux de 5,5 % dont ils bénéficient actuellement, les marchands d'art mais aussi les artistes se verraient ainsi appliquer le taux normal de 20 % pour les œuvres qu'ils (...)
- FiscalitéEn 2023, les transactions immobilières réalisées par les étrangers résidents, non-résidents et les expatriés se sont tassées
La France, grâce à la qualité de son patrimoine immobilier et son art de vivre a toujours été une destination prisée des acquéreurs immobiliers étrangers ou expatriés.
Une étude récente du Crédit commercial de France (CCF) apporte des éclairages inté…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
juillet 26, 2024
