Bail d’habitation : des nouveautés à ne pas manquer

Copropriété et nuisances locatives, obligation de relogement, rédaction des annonces immobilières , révision des loyers, sous-location, garantie des loyers impayés... Les sujets liés au droit du bail d'habitation ne manquent pas et la matière évolue p...

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Copropriété et nuisances locatives, obligation de relogement, rédaction des annonces immobilières , révision des loyers, sous-location, garantie des loyers impayés... Les sujets liés au droit du bail d'habitation ne manquent pas et la matière évolue presque tous les jours. Retrouvez une sélection d'articles experts vous permettant de faire le point sur l'évolution de la réglementation en la matière.
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- Immobilier & urbanisme

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Le « bouclier loyer » c’est fini !

Pendant près de deux ans, un « bouclier loyer » a été mis en place par le gouvernement afin de limiter la hausse des loyers pour les locataires du secteur privé résidentiel et les titulaires de baux commerciaux. Ce bouclier était temporaire a pris fin…

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    Office Notarial des Vallons de Vilaine
    >Guillaume de POULPIQUET
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    > A Guichen, Parc d’activité de la Courtinais, 5 Rue Madeleine Brès
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