Les greffiers des tribunaux de commerce sont les observateurs privilégiés de l'entrepreneuriat français. L'analyse statistique de l'ensemble des formalités réalisées par les entreprises (créations, radiations, procédures collectives) dont les greffes sont les récipiendaires, permettent de mesurer l'état de santé du secteur privé. Le bilan 2023, issu du traitement des données du registre du commerce et des sociétés, montre une situation contrastée de l'entrepreneuriat.
Le Conseil national des greffiers des (...)
Nouvelles obligations fiscales pour les associés de structures à l’IS
Adhérez à l’AGANOT avant le 31.12.2024 pour une sécurité fiscale maximale pour vos revenus 2024. Une réforme fiscale récente de la DGFiP impose aux notaires associés percevant une rémunération libérale de déposer une déclaration n° 2035, en plus de la…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
octobre 29, 2024
