La publication du "nouveau" code de déontologie du notariat était attendue depuis l'ordonnance du 13 avril 2022. C'est chose faite avec le décret n°2023-1297 du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des notaires . Sans surprise, le texte reprend très largement les règles antérieures en ce qui concerne la déontologie stricto sensu, avec toutefois quelques ajouts notables de codification (LCB-FT, RGPD, médiateur de la consommation du notariat, etc.). Voyons ce qu'il en est !
Contexte de la (...)
Renouvellement du partenariat entre le Conseil Supérieur du Notariat et Généalogistes de France
Le 25 septembre 2024, lors du 120e Congrès des Notaires de France, le Conseil Supérieur du Notariat et Généalogistes de France ont conclu un nouveau partenariat stratégique. Cette collaboration vise à relever les défis de plus en plus complexes liés a…