Le Notaire, personne d’expérience est un expert qualifié en matière immobilière. Sa longue connaissance du marché au travers de ses nombreux actes lui permet d’apprécier la valeur d’un bien mais aussi sa rentabilité. Grâce à leur deux négociateurs immobiliers, notre équipe pourra vous apporter toute l’aide nécessaire dans l’élaboration de votre projet de vente, d’achat ou de location.
Le Notaire, personne de terrain est également compétent en matière rurale. Sa longue connaissance des différents acteurs en place (propriétaires, exploitants, SAFER, …) lui permettra de vous conseiller efficacement. L’Office de GUICHEN & GOVEN pourra vous apporter toute l’aide nécessaire dans vos projets d’installation ou de location.
Le Notaire, personne d’énergie et d’entreprise peut vous assister en matière commerciale. Si vous souhaitez acheter un fonds ou une entreprise ou si vous souhaitez transmettre votre entreprise, le Notaire est à même de vous conseiller tout au long du processus de cession. L’Office de GUICHEN & GOVEN pourra vous apporter toute l’aide nécessaire en droit commercial.
Outre notre rôle de rédacteur d’actes, nous conseillons nos clients sur toutes les questions de droit privé, droit de la famille, droit immobilier, droit rural, des sociétés, droit fiscal, etc...
En tant qu'officier de l'État et professionnel libéral, le notaire intervient dans plusieurs domaines. En France, lorsque vous entamez une procédure juridique par exemple, les compétences de ce spécialiste seront nécessaires pour mener à bien vos démarches. Que ce soit pour un divorce, une transaction immobilière (vente ou achat) ou encore une succession, le notaire représente un interlocuteur privilégié.
Négociation immobilière & DROIT IMMOBILIER
C’est un domaine important de l’activité notariale :
négociation de vente, signature d’avant-contrat, signature de la vente…
Ce qu’attend l’Etat du notaire :
– rigueur de l’alimentation de son fichier immobilier
– perception des taxes y compris sur les plus-values des ventes immobilières
– une participation efficace à la lutte contre le blanchiment d’argent depuis la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 et surtout la loi n° 2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires et juridiques et transposant la 2ème directive européenne en la matière.
Selon l’article L561-2 13 du Code monétaire et financier : les notaires comme les avocats…sont assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent dans les conditions prévues à l’article L 561-3 dudit code.
D’autre part, les notaires sont tenus de déclarer à Tracfin : » les sommes inscrites dans leurs livres ou les opérations portant sur des sommes dont ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou sont liées au financement du terrorisme. » (Article L561-15 du Code monétaire et financier)
Les notaires ne peuvent donc opposer le secret professionnel à Tracfin.
Ce qu’attend le consommateur du droit :
– certitude de la propriété du bien par la recherche systématique de son origine de propriété.
– qu’il soit « le guichet unique » dans ce domaine : le notaire sera l’interlocuteur quasi-unique dans le domaine de la vente.
– que l’authenticité produise ses effets : force probante (origine, contenu et date), opposabilité aux tiers du fait de la publicité foncière et force exécutoire .
– la sécurité juridique.
C’est le domaine traditionnel de son activité : contrat de mariage, donation entre époux, donation-partage, testament, succession…
De ce fait, l’Etat lui impose certaines obligations, le consommateur a une attente particulière.Ce qu’attend l’Etat du notaire :
– enregistrement des testaments
– authenticité pour certains actes importants
– conservation pendant 75 ans des documents, 100 ans lorsque l’acte concerne un mineur.Ce qu’attend le consommateur du droit :
– que l’authenticité produise ses effets : force probante (origine, contenu et date), opposabilité aux tiers du fait de la publicité foncière et force exécutoire ..
– qu’il soit un conseiller impartial sur les questions familiales et personnelles
Droit de la Famille
DROIT RURAL
Grâce à l’implantation des notaires sur l’ensemble du territoire, il est le principal acteur juridique du monde rural.
Il peut ainsi proposer des outils destinés à encourager l’exploitation agricole :
– création d’un fonds agricole qui permet d’estimer la valeur de l’exploitation ainsi que de faciliter sa transmission.
– signature en la forme authentique d’un bail cessible hors cadre familial (c’est à dire autre que le conjoint, le partenaire pacsé ou les descendants) moyennant l’observation de certaines conditions. Notamment, ce contrat devra mentionner expressément que chacune des parties entend qu’il soit soumis aux dispositions particulières du chapitre régissant les baux cessibles hors du cadre familial, soit les articles L418-1 et suivants du Code rural.
C’est un domaine moins connu de son activité mais où le notaire a une réelle compétence. Grâce à sa vision globale du patrimoine du chef d’entreprise, il peut proposer des solutions juridiques et fiscales les plus adaptées.
Ce qu’attend l’Etat du notaire :
– protection du principe d’insaisissabilité des biens immobiliers du chef d’entreprise
– contrôle de légalité de la société européenneCe qu’attend le consommateur du droit :
– que l’authenticité produise ses effets : force probante (origine, contenu et date), opposabilité aux tiers du fait de la publicité foncière et force exécutoire .
– protection du principe d’insaisissabilité de ses biens immobiliers.
Droit deS SOCIÉTÉS
Les notaires établissent et reçoivent des actes
Officier d’état nommé par le Ministre de la Justice, le notaire a pour mission principale de conseiller les parties sur leurs droits, leurs devoirs et les conséquences de leur engagement.
En outre, il intervient également pour la rédaction d’un acte authentique afin d’assurer l’équilibre, l’efficacité et la sécurité juridique.
D’une manière générale, les notaires sont chargés de :
- coordonner le travail en équipe avec les autres professionnels ;
- proposer un conseil sur mesure et un accompagnement qualitatif et durable ;
- rédiger des actes sécurisés en toute impartialité ;
- conserver les documents rédigés pour servir et valoir ce que de droit dans le futur.
Établis pour concevoir et recevoir des actes intervenant dans toutes les disciplines du droit, les notaires se doivent de remplir ses missions sans parti pris. Sachant que les documents qu’ils reçoivent ou délivrent peuvent prendre la forme d’un acte authentique, les notaires doivent veiller au respect strict des normes en vigueur. Le fait qu’ils détiennent le sceau de l’État donne un caractère plus authentique à leurs actes.
Par un acte authentique, le notaire constate de manière officielle l’accord des parties en présence.
Par ailleurs, il engage sa responsabilité personnelle sur le contenu et la date de l’acte authentique délivré. Rappelons que les documents délivrés par un notaire sont généralement conservés pendant un temps donné pour question de sécurité juridique. En tant que gardiens de la mémoire, les notaires ont souvent recours aux techniques les plus modernes pour mieux exercer leur profession.
Aujourd’hui, la plupart d’entre eux utilisent des systèmes internet hautement sécurisés pour échanger des documents tout en assurant leur confidentialité. Que ce soit un testament, une donation, un acte de vente immobilière ou d’achat immobilier, les notaires disposent d’outils fiables pour garantir l’intégrité des documents.
Les notaires conseillent les entreprises et les particuliers
Grâce à leur connaissance précise et pointue du droit, les notaires constituent des conseillers privilégiés pour les entrepreneurs. Selon le cas, ils peuvent assurer la liaison entre les chefs d’entreprise et les professionnels du droit. Ces derniers représentent des alliés de taille pour la transmission d’entreprise, le conseil juridique, la gestion de la succession, l’expertise ou l’audit, etc.
En outre, les notaires conseillent et développent des solutions adaptées aux besoins des particuliers. Bon confident, le notaire peut vous aider à rédiger votre testament ou à faire une donation tout en limitant les différends ou en cherchant des voies et moyens pour les régler s’ils surgissent. Parfois, il peut recourir à la médiation ou à la conciliation pour permettre à ses clients de trouver solution à un problème.
Les notaires créent des droits pour favoriser l’équilibre social
Attentifs aux besoins de leurs clients, les notaires sont en mesure de développer des solutions efficaces afin de les satisfaire.
Pour ce faire, ils peuvent être amenés à contribuer à la formation du droit dans leurs pratiques quotidiennes en rédigeant par exemple des clauses contractuelles novatrices. Ils participent également à des congrès annuels permettant d’introduire de nouvelles réformes (les droits du conjoint survivant en sont un bel exemple).
En toute circonstance, les notaires doivent conjuguer l’intérêt du client, le respect des droits d’autrui et l’obéissance à la loi. Exerçant à titre libéral, ils sont responsables de la gestion de leur activité envers les clients. Souvent considérés comme des spécialistes du droit immobilier et du droit de la famille, ces officiers sont présents dans d’autres secteurs d’activité.
