La Commission 2 était centrée sur la thématique « Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique ». Elle était présentée par les rapporteurs Vannina Mamelli et Arthur Cazalet et présidée par Cédric Pommier.
Le terme de « patrimoine numérique » recouvre des situations, voire des objets très divers. L'équipe de cette Commission a découpé le programme de présentation de ses travaux en trois pôles :
un premier pôle « entreprise et économie » avec un aspect numérique dans la perception des fonds (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…