La Commission 2 était centrée sur la thématique « Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique ». Elle était présentée par les rapporteurs Vannina Mamelli et Arthur Cazalet et présidée par Cédric Pommier.
Le terme de « patrimoine numérique » recouvre des situations, voire des objets très divers. L'équipe de cette Commission a découpé le programme de présentation de ses travaux en trois pôles :
un premier pôle « entreprise et économie » avec un aspect numérique dans la perception des fonds (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 6, 2024
