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La Commission 3 était centrée sur la thématique « Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique ». Elle était présentée par les rapporteurs Laetitia Jossier et Caroline Chaunu, et présidée par Xavier Ricard. La digitalisation globale que n...

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La Commission 3 était centrée sur la thématique « Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique ». Elle était présentée par les rapporteurs Laetitia Jossier et Caroline Chaunu, et présidée par Xavier Ricard.
La digitalisation globale que nous connaissons force les notaires à reconsidérer le code Napoléonien, symbole de la matérialité, et qui commande à la fois la forme et l'objet du contrat. Un contrat conclu sur simple « clic », la signature numérique ou la blockchain, sont autant d'exemples où (...)

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