La Commission 3 était centrée sur la thématique « Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique ». Elle était présentée par les rapporteurs Laetitia Jossier et Caroline Chaunu, et présidée par Xavier Ricard.
La digitalisation globale que nous connaissons force les notaires à reconsidérer le code Napoléonien, symbole de la matérialité, et qui commande à la fois la forme et l'objet du contrat. Un contrat conclu sur simple « clic », la signature numérique ou la blockchain, sont autant d'exemples où (...)
Alerte de l’AMF et de l’ACPR sur les risques liés aux investissements non autorisés
Face à la montée des risques associés aux investissements financiers non autorisés, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont intensifié leurs efforts pour protéger les épargnants en Franc…