La Commission 3 était centrée sur la thématique « Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique ». Elle était présentée par les rapporteurs Laetitia Jossier et Caroline Chaunu, et présidée par Xavier Ricard.
La digitalisation globale que nous connaissons force les notaires à reconsidérer le code Napoléonien, symbole de la matérialité, et qui commande à la fois la forme et l'objet du contrat. Un contrat conclu sur simple « clic », la signature numérique ou la blockchain, sont autant d'exemples où (...)
Les frais appliqués sur les versements en assurance-vie sont encore trop élevés !
Pour de nombreux épargnants français, l’assurance-vie demeure l’un des moyens privilégiés d’investir leur épargne. Les flux financiers dirigés vers l’assurance-vie sont très importants et la problématique des frais appliqués aux versements n’est pas à…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
novembre 27, 2024
