La Commission 3 était centrée sur la thématique « Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique ». Elle était présentée par les rapporteurs Laetitia Jossier et Caroline Chaunu, et présidée par Xavier Ricard.
La digitalisation globale que nous connaissons force les notaires à reconsidérer le code Napoléonien, symbole de la matérialité, et qui commande à la fois la forme et l'objet du contrat. Un contrat conclu sur simple « clic », la signature numérique ou la blockchain, sont autant d'exemples où (...)
Nouvelles obligations fiscales pour les associés de structures à l’IS
Adhérez à l’AGANOT avant le 31.12.2024 pour une sécurité fiscale maximale pour vos revenus 2024. Une réforme fiscale récente de la DGFiP impose aux notaires associés percevant une rémunération libérale de déposer une déclaration n° 2035, en plus de la…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
octobre 29, 2024
