Consultations juridiques gratuites par les notaires : petit état des lieux

La pratique du « pro bono », très connue chez les avocats, permet aux professionnels du droit d'offrir gratuitement leurs conseils experts. Mais les auxiliaires de justice ne sont pas les seuls à se saisir de ce vecteur de l'amélioration de l'accès au...

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La pratique du « pro bono », très connue chez les avocats, permet aux professionnels du droit d'offrir gratuitement leurs conseils experts. Mais les auxiliaires de justice ne sont pas les seuls à se saisir de ce vecteur de l'amélioration de l'accès au droit. Qu'en est-il pour les notaires ? Pour le savoir, nous avons réalisé une « enquête expresse » sur le sujet. Sans dévoiler ici l'intégralité de ce qu'en disent les notaires, la tendance est bien à une pratique grandissante au sein du notariat.
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Conformément à l’accord du 11 juillet 2024 sur les salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), les nouvelles grilles de salaires ont été mises à jour pour les apprentis relevant de la convention collective nationale des notaires…

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