Contrats d’assurance dépendance : des améliorations à apporter selon l’ACPR

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a récemment analysé les contrats d'assurance dépendance disponibles sur le marché français, avec un bilan en demi-teinte. Le gendarme de l'assurance propose des pistes d'amélioration, concernan...

Partager

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a récemment analysé les contrats d'assurance dépendance disponibles sur le marché français, avec un bilan en demi-teinte. Le gendarme de l'assurance propose des pistes d'amélioration, concernant l'information précontractuelle des souscripteurs et les conditions de déclenchement des garanties des contrats. Dans le contexte du vieillissement de la population, la prise en compte des remarques de l'ACPR pourrait rendre les contrats d'assurance (...)

- Assurances, retraite et prévoyance

Découvrez nos autres actualités

Les nouveaux enjeux de la RSE : contraintes ou levier de croissance ?

Pendant des années, fort a été de constater que la RSE, n’était pas contraignante. D’une obligation de faire, aucune sanction pécuniaire et/ou pénale n’était prévue en cas de non-respect de celle-ci. Le législateur a décidé d’innover en sanctionnant l…

Besoin d'accompagnement, nous sommes à votre disposition.

    Office Notarial des Vallons de Vilaine
    >Guillaume de POULPIQUET
    >Gatien PINGUET
    >Olivier BRANELLEC

    Avec nos collaborateurs nous sommes heureux de vous  recevoir dans nos bureaux situés en périphérie de RENNES sur les communes de GUICHEN (35580) et de GOVEN (35580).

    Notaires GUICHEN et Notaires à  GOVEN
    > A Guichen, Parc d’activité de la Courtinais, 5 Rue Madeleine Brès
    > A Goven, 11 place de l’Eglise

    Notaires à Guichen  / Notaires à Goven

    Shopping Basket
    preloader