L'Autorité de la concurrence a été saisie par le ministre de l'Économie, d'une demande d'avis sur le fonctionnement du marché français de l'entremise immobilière. L'avis publié en juin 2023 dresse un bilan détaillé à la fois du cadre juridique (loi du 2 janvier 1970) et du marché de l'entremise en matière de vente de biens à usage d'habitation . Outre des recommandations générales visant à accroître la protection économique des consommateurs, l'Autorité propose des options d'assouplissement de la loi Hoguet. (...)
- Immobilier & urbanismeEn 2023, les transactions immobilières réalisées par les étrangers résidents, non-résidents et les expatriés se sont tassées
La France, grâce à la qualité de son patrimoine immobilier et son art de vivre a toujours été une destination prisée des acquéreurs immobiliers étrangers ou expatriés.
Une étude récente du Crédit commercial de France (CCF) apporte des éclairages inté…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
juillet 26, 2024
