Pour une étude notariale, l'obtention d'un label est un gage d'expertise et de compétence dans un domaine spécifique du droit notarial. Le label en conseil patrimonial est le dernier-né des labels accessibles aux offices. Le conseil patrimonial est en effet une activité complémentaire de l'activité notariale et grâce à ce label, les études pourront diversifier leurs activités et offrir de nouveaux services à leurs clients.
Les champs d'expertises couverts par la labellisation des offices notariaux (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 6, 2024
