L'exonération d'impôt applicable en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) est un dispositif fiscal très avantageux. Toutefois un notaire rachetant l'intégralité des parts d'un associé sortant, dans le cas où celles-ci représentaient moins de 50% du capital d'une SCP déjà constituée, pouvait se voir opposer un refus de l'Administration au bénéfice du dispositif. Une évolution jurisprudentielle lui permet désormais d'agir pour rétablir ses droits.
Les reprises d'activité en ZRR, sous certaines conditions, (...)
[TEASER] L’importance des soft skills dans le notariat, l’humain au cœur du recrutement
Le recrutement dans le secteur notarial a longtemps été centré sur des compétences techniques, souvent associées à des connaissances juridiques pointues. Cependant, les « soft skills », ou compétences humaines, prennent aujourd’hui une place croissant…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
décembre 18, 2024
