L'assurance-vie est le placement préféré des Français. De nombreux acteurs, dont les conseillers en gestion de patrimoine (CGP), commercialisent ce produit d'épargne à destination des ménages. En cas de mauvaise performance, l'épargnant peut engager la responsabilité du conseiller. La Cour de cassation s'est récemment prononcée sur le sujet. Cassant deux arrêts de la cour d'appel de Grenoble, elle prend position en faveur des épargnants lésés à la suite d'une perte de chance. Envisageons la portée de cette (...)
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Tout professionnel doit disposer d’une assurance en responsabilité civile qui le couvre en cas de dommages causés à sa clientèle. Les origines des dommages sont diverses. En cas de procédure engagée contre le professionnel et lorsque sa responsabilité…