L'exonération d'impôt applicable en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) est un dispositif fiscal très avantageux. Toutefois un notaire rachetant l'intégralité des parts d'un associé sortant, dans le cas où celles-ci représentaient moins de 50% du capital d'une SCP déjà constituée, pouvait se voir opposer un refus de l'Administration au bénéfice du dispositif. Une évolution jurisprudentielle lui permet désormais d'agir pour rétablir ses droits.
Les reprises d'activité en ZRR, sous certaines conditions, (...)
En 2023, les transactions immobilières réalisées par les étrangers résidents, non-résidents et les expatriés se sont tassées
La France, grâce à la qualité de son patrimoine immobilier et son art de vivre a toujours été une destination prisée des acquéreurs immobiliers étrangers ou expatriés.
Une étude récente du Crédit commercial de France (CCF) apporte des éclairages inté…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
juillet 26, 2024
