Près d'un an après l'ordonnance de référé rendue par le Tribunal Judiciaire de Paris et donnant gain de cause au Conseil Supérieur du notariat dans le conflit l'opposant à la FNAIM (Fédération Nationale de l'Immobilier) , celui-ci a trouvé une issue amiable. Le Village des notaires revient sur les principaux éléments en jeu.
Le conflit était né fin 2019 lorsque les notaires avaient alerté sur une ressemblance entre les symboles de la FNAIM et du CSN laquelle était susceptible de créer la confusion dans la (...)
Les groupements fonciers agricoles, un investissement de diversification patrimoniale
La propriété foncière est une valeur sûre. Au-delà de la propriété immobilière classique, il est possible pour un investisseur d’acquérir d’autres formes de foncier. Le groupement foncier agricole (GFA) est l’une des solutions accessibles aux investis…