FNAIM vs CSN : les professions trouvent un terrain d’entente.

Près d'un an après l'ordonnance de référé rendue par le Tribunal Judiciaire de Paris et donnant gain de cause au Conseil Supérieur du notariat dans le conflit l'opposant à la FNAIM (Fédération Nationale de l'Immobilier) , celui-ci a trouvé une issue a...

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Près d'un an après l'ordonnance de référé rendue par le Tribunal Judiciaire de Paris et donnant gain de cause au Conseil Supérieur du notariat dans le conflit l'opposant à la FNAIM (Fédération Nationale de l'Immobilier) , celui-ci a trouvé une issue amiable. Le Village des notaires revient sur les principaux éléments en jeu.
Le conflit était né fin 2019 lorsque les notaires avaient alerté sur une ressemblance entre les symboles de la FNAIM et du CSN laquelle était susceptible de créer la confusion dans la (...)

- Vie de la profession

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