Près d'un an après l'ordonnance de référé rendue par le Tribunal Judiciaire de Paris et donnant gain de cause au Conseil Supérieur du notariat dans le conflit l'opposant à la FNAIM (Fédération Nationale de l'Immobilier) , celui-ci a trouvé une issue amiable. Le Village des notaires revient sur les principaux éléments en jeu.
Le conflit était né fin 2019 lorsque les notaires avaient alerté sur une ressemblance entre les symboles de la FNAIM et du CSN laquelle était susceptible de créer la confusion dans la (...)
En 2023, les transactions immobilières réalisées par les étrangers résidents, non-résidents et les expatriés se sont tassées
La France, grâce à la qualité de son patrimoine immobilier et son art de vivre a toujours été une destination prisée des acquéreurs immobiliers étrangers ou expatriés.
Une étude récente du Crédit commercial de France (CCF) apporte des éclairages inté…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
juillet 26, 2024
