La crise climatique et l'érosion globale de la biodiversité imposent un changement nécessaire de société, conditionné par la transition de tous les secteurs économiques. L'immobilier, responsable de près d'un quart des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle française et de l'étalement urbain menaçant les écosystèmes naturels, doit nécessairement se transformer.
Dans ce but, une part croissante de réglementations à l'échelle européenne (Règlement SFDR, Taxinomie) ou française (article 29 de la loi (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…