À la suite d'une question parlementaire, renouvelée, sur la raison qui favoriserait et inciterait à délaisser les terres agricoles pour les transformer en friches afin de pouvoir installer des panneaux photovoltaïques, le Gouvernement tente de clarifier les règles relatives à l'installation de panneaux photovoltaïques sur les terres agricoles, différentes selon que ces dernières sont exploitées (interdiction) ou en friche (autorisation).
Abordant les enjeux environnementaux, agricoles et énergétiques, (...)
Consultations gratuites : les notaires de France répondent à vos questions familiales du 11 au 13 décembre 2024
Du 11 au 13 décembre 2024, les Notaires de France organisent une grande opération de soutien juridique en ligne et par téléphone. Pendant trois jours, plus de 300 notaires seront disponibles pour répondre gratuitement aux questions des Français concer…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
décembre 6, 2024
