Panneaux photovoltaïques sur les terres agricoles : friches et agrivoltaïsme

À la suite d'une question parlementaire, renouvelée, sur la raison qui favoriserait et inciterait à délaisser les terres agricoles pour les transformer en friches afin de pouvoir installer des panneaux photovoltaïques, le Gouvernement tente de clarifi...

Partager

À la suite d'une question parlementaire, renouvelée, sur la raison qui favoriserait et inciterait à délaisser les terres agricoles pour les transformer en friches afin de pouvoir installer des panneaux photovoltaïques, le Gouvernement tente de clarifier les règles relatives à l'installation de panneaux photovoltaïques sur les terres agricoles, différentes selon que ces dernières sont exploitées (interdiction) ou en friche (autorisation).
Abordant les enjeux environnementaux, agricoles et énergétiques, (...)

- Environnement & droit rural

Découvrez nos autres actualités

Les déclarations Tracfin des notaires ont encore augmenté en 2023

Le service de renseignement financier Tracfin vient de publier son rapport annuel d’activité. Quarante-huit professions, dont les notaires, ont l’obligation, en cas de comportements ou de mouvements financiers suspects, d’établir des déclarations de s…

Besoin d'accompagnement, nous sommes à votre disposition.

    Office Notarial des Vallons de Vilaine
    >Guillaume de POULPIQUET
    >Gatien PINGUET
    >Olivier BRANELLEC

    Avec nos collaborateurs nous sommes heureux de vous  recevoir dans nos bureaux situés en périphérie de RENNES sur les communes de GUICHEN (35580) et de GOVEN (35580).

    Notaires GUICHEN et Notaires à  GOVEN
    > A Guichen, Parc d’activité de la Courtinais, 5 Rue Madeleine Brès
    > A Goven, 11 place de l’Eglise

    Notaires à Guichen  / Notaires à Goven

    Shopping Basket
    preloader