La réforme de l'accès à la profession de notaire s'est concrétisée en octobre 2022, avec la création du Diplôme d'études supérieures du notariat (DESN). Résultant pourtant d'une étroite collaboration entre le Conseil Supérieur du Notariat (CSN), l'Institut National des Formations Notariales (INFN) et l'Université, le changement ne s'est pas fait sans débats... Mais les tensions sont désormais derrière nous. Un arrêté du 5 juillet 2023 vient d'en définir les modalités, avec de belles surprises. Voyons ceci dans (...)
- Le coin des étudiants (formation initiale) / Focus haut de HomePageNouvelles obligations fiscales pour les associés de structures à l’IS
Adhérez à l’AGANOT avant le 31.12.2024 pour une sécurité fiscale maximale pour vos revenus 2024. Une réforme fiscale récente de la DGFiP impose aux notaires associés percevant une rémunération libérale de déposer une déclaration n° 2035, en plus de la…