Interdiction de louer les passoires énergétiques confirmée par décret

Les passoires énergétiques sont entrées dans le langage commun avec une réglementation de plus en plus stricte les concernant. Ce terme décrit des logements énergivores ou « à consommation énergétique excessive », qui ont vocation à sortir progressive...

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Les passoires énergétiques sont entrées dans le langage commun avec une réglementation de plus en plus stricte les concernant. Ce terme décrit des logements énergivores ou « à consommation énergétique excessive », qui ont vocation à sortir progressivement du parc locatif. Un récent décret publié en août 2023 a confirmé le calendrier d'interdiction de ces logements à la location. Ce décret détaille également deux mesures permettant d'exonérer les bailleurs de leurs obligations de réalisation de travaux de (...)

- Droit de l'immobilier & urbanisme

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