Les passoires énergétiques sont entrées dans le langage commun avec une réglementation de plus en plus stricte les concernant. Ce terme décrit des logements énergivores ou « à consommation énergétique excessive », qui ont vocation à sortir progressivement du parc locatif. Un récent décret publié en août 2023 a confirmé le calendrier d'interdiction de ces logements à la location. Ce décret détaille également deux mesures permettant d'exonérer les bailleurs de leurs obligations de réalisation de travaux de (...)
- Droit de l'immobilier & urbanismeEn 2023, les transactions immobilières réalisées par les étrangers résidents, non-résidents et les expatriés se sont tassées
La France, grâce à la qualité de son patrimoine immobilier et son art de vivre a toujours été une destination prisée des acquéreurs immobiliers étrangers ou expatriés.
Une étude récente du Crédit commercial de France (CCF) apporte des éclairages inté…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
juillet 26, 2024
