La défiscalisation des bateaux d’intérêt patrimonial

L'éventail de la défiscalisation comporte certains avantages fiscaux pour les détenteurs de patrimoine flottant, à l'instar du label Bateau d'Intérêt Patrimonial (BIP), décerné par la Fondation du Patrimoine Maritime et Fluvial (FPMF). Son obtention d...

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L'éventail de la défiscalisation comporte certains avantages fiscaux pour les détenteurs de patrimoine flottant, à l'instar du label Bateau d'Intérêt Patrimonial (BIP), décerné par la Fondation du Patrimoine Maritime et Fluvial (FPMF). Son obtention distingue en effet les navires sous pavillon français présentant un élément d'intérêt patrimonial et permet à leurs propriétaires de bénéficier d'une fiscalité intéressante.
Pour prétendre au label BIP, le bateau considéré doit répondre à certains critères (...)

- Fiscalité

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Village des Notaires et des Experts du Patrimoine octobre 28, 2024
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