La fiscalité du logement en France à l’aube d’une profonde évolution ?

Le Conseil des prélèvements obligatoires, institution rattachée à la Cour des comptes, a publié un rapport en décembre 2023 sur la fiscalité du logement. Cet imposant rapport de plus de cent pages est assez critique sur l'inadaptation et la complexit...

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Le Conseil des prélèvements obligatoires, institution rattachée à la Cour des comptes, a publié un rapport en décembre 2023 sur la fiscalité du logement.
Cet imposant rapport de plus de cent pages est assez critique sur l'inadaptation et la complexité de cette fiscalité. Au-delà d'un état des lieux complet de la situation actuelle, le rapport formule plusieurs recommandations pour le futur afin de mieux adapter la fiscalité immobilière aux réalités locales et améliorer sa cohérence avec les politiques (...)

- Fiscalité

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